Mentions Légales

En vigueur au 01/03/2022

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Vincent LAGARDE, domiciliée 17 rue des frères Glorieux, 51430 Tinqueux, dont le numéro de téléphone est 0326089633, et l’adresse e-mail contact@ets-lagarde.fr.

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann, 59053 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédacteur : https://www.legalplace.fr/